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Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. (Remplacé, D. 501-2011)Ateliers ou salles d’application ou d’imprégnation de composés organiques ou de peinture: Un atelier ou salle d’application ou d’imprégnation de composés organiques ou de peinture contenant des solvants organiques photochimiquement réactifs et dont les émissions dans l’atmosphère excèdent 15 kg par jour, ne peut émettre dans l’atmosphère des composés organiques au-delà des normes établies au tableau suivant:
_______________________________________________________________________________
| | | |
| | | norme d’émission |
| | | (en kg de composés |
| catégorie | type d’application | organiques par litre de |
| | | produit utilisé) |
|_______________________|__________________________|____________________________|
| | | |
| fabrique de boîtes | couche de base et vernis | 0,34 |
| de conserves | pour la feuille de métal | |
| |__________________________|____________________________|
| | | |
| | revêtement intérieur et | 0,51 |
| | du dessus de la boîte | |
| |__________________________|____________________________|
| | | |
| | revêtement de la soudure | 0,66 |
| |__________________________|____________________________|
| | | |
| | revêtement d’étanchéité | 0,44 |
|_______________________|__________________________|____________________________|
| | | |
| industrie des fils | revêtement | 0,31 |
| électriques | | |
|_______________________|__________________________|____________________________|
| | | |
| industrie du textile | procédé de revêtement du | 0,35 |
| | tissu | |
| |__________________________|____________________________|
| | | |
| | revêtement en vinyle | 0,45 |
|_______________________|__________________________|____________________________|
| | | |
| industrie du papier | imprégnation | 0,35 |
| couché | | |
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| | | |
| atelier de réparation | | |
| de véhicules | | |
| automobiles et tout | | |
| autre atelier ou | | |
| salle d’application | | |
| ou d’imprégnation | ensemble des opérations | 0,58 |
|_______________________|__________________________|____________________________|
En plus des normes prévues au premier alinéa, une salle de peinture nouvelle ou existante doit:
a) être pourvue d’un système de collection de matières particulaires conçu pour recueillir plus de 90% des matières particulaires émises dans l’atmosphère;
b) être pourvue d’une cheminée d’évacuation des gaz dont la hauteur excède d’au moins 5 m le bâtiment qui abrite les opérations de peinture; et
c) évacuer les gaz dans l’atmosphère avec une vitesse verticale ascendante d’au moins 15 m par seconde.
Les normes d’émission de composés organiques prévues dans la présente section s’appliquent à compter du 1er juin 1981 aux sources fixes existantes.
Le présent article s’applique notamment aux immeubles compris dans une aire retenue pour fins de contrôle et dans une zone agricole établie suivant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (chapitre P-41.1).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 15; D. 187-88, a. 1; D. 501-2011, a. 215.
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